Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PhoneVox et tout client professionnel souhaitant souscrire à nos services d'agents vocaux intelligents. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Services proposés

PhoneVox propose des solutions d'automatisation des appels téléphoniques via des agents vocaux alimentés par intelligence artificielle. Les services incluent :

  • Agents vocaux disponibles 24h/24 et 7j/7
  • Prise de commandes et réservations automatisées
  • Service client automatisé
  • Intégration avec les systèmes existants du client
  • Tableau de bord analytique
  • Support technique

3. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont indiqués en euros HT sur notre site web et dans nos devis. Les prix comprennent :

  • Formule Starter : 19€ HT/mois - 100 appels inclus
  • Formule Pro : 49€ HT/mois - 500 appels inclus
  • Formule Entreprise : Sur devis - Volume illimité

Les paiements sont effectués par prélèvement automatique ou virement bancaire. La facturation est mensuelle et d'avance pour les abonnements.

4. Souscription et durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale d'un mois, renouvelable tacitement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La mise en service intervient sous 48 heures ouvrées après validation de la commande.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Utiliser les services conformément à leur destination
  • Respecter la législation en vigueur
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Informer ses clients de l'utilisation d'agents vocaux automatisés

6. Obligations de PhoneVox

PhoneVox s'engage à :

  • Fournir un service conforme aux spécifications contractuelles
  • Assurer une disponibilité de 99% du service (hors maintenance programmée)
  • Garantir la confidentialité des données clients
  • Apporter un support technique pendant les heures ouvrées
  • Informer le client de toute maintenance planifiée 48h à l'avance

7. Garantie et responsabilité

PhoneVox garantit que ses services sont conformes aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, notre responsabilité est limitée aux préjudices directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

PhoneVox ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de profit, de clientèle, ou d'exploitation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (logiciels, algorithmes, interfaces) sont et restent la propriété exclusive de PhoneVox. Le client dispose uniquement d'un droit d'usage dans le cadre de son abonnement. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Les enregistrements d'appels sont conservés de manière sécurisée et peuvent être supprimés à la demande du client.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties dans les cas suivants :

  • Non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
  • Manquement grave aux obligations contractuelles
  • Force majeure
  • Demande du client avec préavis de 30 jours

11. Force majeure

PhoneVox ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Modification des CGV

PhoneVox se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email de toute modification au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@notifications.phonevox.xyz
Téléphone : +33 7 59 60 99 07

Date de dernière mise à jour : 8 Novembre 2025